Conditions générales de vente

Article 1 : identification de la société

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes effectuées via le présent site https://wwww.ensoleilade-boutique.com .

Elles sont conclues entre, d’une part la société Sud’n’Sol Agen (Ensoleil’ade, marque de Sud’n’Sol Agen), inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Agen sous le numéro Siret 814 166 286 00017, et le numéro de TVA intracommunautaire FR70 814 166 286, dont le siège est situé à l’adresse : Agropole CS 30024 – 47310 Estillac - France, ci-après dénommée « Ensoleilade » et d’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de  https://wwww.ensoleilade-boutique.com , ci-après dénommées le « Client ». 

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente ; le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre Ensoleil’ade (Sud’n’Sol Agen) et toute personne physique non commerçante. 

Ensoleil’ade (Sud’n’Sol Agen) se réserve le droit de modifier ses Conditions générales de vente (CGV) à tout moment, les modifications étant applicables à toutes ventes postérieures à leur publication sur le site internet. De ce fait, les CGV doivent être relues avant tout achat sur le présent site. Avant la validation d’une commande, le Client doit avoir lu les CGV, ce qui est confirmé par le fait que le bouton « J’accepte les termes et conditions » soit coché. En accédant au site, le Client s’engage à respecter les CGV. 

Article 2 : Présentation des produits 

Les produits présentés sur le présent site sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et /ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. 

Les caractéristiques des produits proposés sont présentées dans la rubrique “Nos produits” de notre site (photos non contractuelles). 

La responsabilité de la société Sud’n’Sol Agen ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. 

L’ensemble des textes et images présentés sur le site de la marque Ensoleil’ade, société Sud’n’Sol Agen, sont réservés, pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. 

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à rupture. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais. 

Article 4 : Exclusivité tarifaire et prix des produits

Les prix affichés et appliqués sur le site https://wwww.ensoleilade-boutique.com ne sont valables que sur le site marchand, dans le cadre de l’activité e-commerce sur internet, à l’exclusion de tout autre activité de ENSOLEIL’ADE (marque de Sud’n’Sol Agen).

Les prix en euros TTC des produits sont présentés dans la rubrique “Nos produits” de notre site. Le montant de la TVA est précisé lors du paiement final. La totalité du prix est exigible à la validation de la commande par le Client (c’est vous, si vous achetez un de nos produits sur ce site). 

La marque Ensoleil’ade, société Sud’n’Sol Agen, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. 

Article 5 : Commande

Le minimum de commande sur le site https://wwww.ensoleilade-boutique.com  est fixé à quinze (15) euros (hors frais de livraison).

Lors du processus de commande, le Client devra remplir ses coordonnées afin d’assurer le traitement de sa commande. Le client valide alors sa commande lorsqu’il active le lien “Confirmez votre commande” en bas de page après avoir validé les Conditions générales de vente (CGV). Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande et ainsi de les modifier si nécessaire. 

La marque Ensoleil’ade, société Sud’n’Sol Agen, confirme la commande par email en reprenant l’ensemble des informations de la commande. 

Les données enregistrées par la marque Ensoleil’ade, société Sud’n’Sol Agen, constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la marque Ensoleil’ade, société Sud’n’Sol Agen, dans des conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients. 

Le client peut à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un email à boutique@ensoleilade.com, en indiquant clairement la référence du produit. 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en est informé au maximum dans les deux jours ouvrables suivant sa commande. Il lui est alors proposé de réaliser un échange ou bien, à défaut, il recevra par mail, la confirmation d’un avoir de la valeur du(des) produit(s) indisponible(s). Le client aura toujours la possibilité de demander un remboursement par demande confirmée par écrit à boutique@ensoleilade.com. Le remboursement sera effectué sous 15 jours maximum.  

Une fois la commande passée, le Client recevra un document récapitulatif par email à l’adresse email indiqué par lui lors de la commande

Ensoleil’ade, société Sud’n’Sol Agen, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Ensoleil’ade, société Sud’n’Sol, s’engage à fournir des fabrications exemptes de défauts et qui correspondent aux spécifications contenues sur le site qui ont été acceptées par le client.

Article 6 : Modalités de paiement

La somme que le Client doit à Ensoleil’ade, est le montant en euros indiqué sur la confirmation de commande transmise par un email du site https://wwww.ensoleilade-boutique.com .

Le paiement est considéré comme définitif après encaissement effectif des sommes dues. Le paiement s’effectue par carte bancaire à validation de la commande.

Le Client s’engage à garantir qu’il dispose les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement.

Ensoleil’ade (Sud’n’Sol Agen), se réserve le droit d’interrompre ou de décliner toutes commandes ou livraison en cas de différend existant avec le Client, comme : le non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, le refus d’autorisation de paiement, la non-validation et non-acceptation du moyen de paiement.

Les produits sont à la propriété de Ensoleil’ade (Sud’n’Sol Agen) jusqu’à l’encaissement du montant de la commande passée.

Dans une démarche de lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à la commande pourront être demandées au Client pour les vérifications d’usage et transmises à toute autorité de contrôle légalement désignée et des juridictions étatiques.

Article 7 : Livraison des commandes

Veuillez trouver toutes nos conditions de livraison ici

Les commandes seront livrées chez vous grâce à notre partenaire Chronofresh par Chronopost, dans toute la France (hors Corse et DomTom).

Les commandes seront livrées à l’adresse fournie par le Client lors de la rédaction de son compte ou lors de la saisie d’information lors de la confirmation de commandes. Le Client pourra modifier son adresse de livraison avant validation de la commande.

Les livraisons se font le mercredi ou le samedi : vous pouvez choisir la date de livraison de votre choix sous un délai de un (1) mois. Les commandes passées le jeudi, vendredi, samedi et dimanche pourront être livrées le mercredi suivant ; les commandes passées le lundi, mardi et mercredi pourront être livrées le samedi suivant. Sauf jours fériés et sous réserve de validation du paiement

En cas d’indisponibilité temporaire des Produits par rapport à la commande de Client, Ensoleil’ade en informera le Client dans les meilleurs délais. Les produits indisponibles seront automatiquement remboursés au Client.

Toutes réclamations concernant la livraison se feront auprès du transporteur dans un délai maximal de quatorze (14) jours après la livraison :

Le client devra contrôle le nombre de colis livrés, l’état des colis et l’état des produits reçus. En cas de doute le Client devra refuser le colis et signaler ces incidents à Ensoleil’ade.

Article 8 : Codes promotionnels

Des réductions peuvent être attribuées sous la forme de codes promotionnels valables sur ce site. Ils s’utilisent au moment de la confirmation finale, avant le paiement en entrant le code fourni. Un code valide offre une réduction en euros, un pourcentage sur le montant du panier et/ou sur les frais de livraison ou des produits offerts. 

Les codes promotionnels peuvent avoir une date limite d’utilisation ou un nombre d’utilisation maximal au-delà duquel ils ne seront plus utilisables. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables et sont exclusivement utilisables sur https://www.ensoleilade-boutique.com .

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation et s’agissant des produits frais ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits frais. Les produits frais ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. 

Article 10 : Médiation des litiges de consommation

Conformément à l’article L 612-2 du Code de la consommation, le Client doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client de Ensoleil’ade, société Sud’n’Sol Agen, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique, qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.

Ce dispositif de médiation peut être joint par : 

Article 11 : Force majeure 

Ensoleil’ade, société Sud’n’Sol Agen ne sera pas tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure perturbant ses services logistique/communication de type inondation ou incendie. 

Article 12 : Réclamations

Toutes les réclamations, concernant les produits Ensoleil’ade, devront être adressées via l’un des canaux suivants :

message sur la page Contact de ce site

courrier électronique : boutique@ensoleilade.com

courrier postal : Ensoleil’ade, Sud’n’Sol Agen, Service qualité, Agropole CS30024, 47310 Estillac

Article 13 : Information et liberté

Vous trouverez ici notre politique de confidentialité.

Les données nominatives collectées via https://wwww.ensoleilade-boutique.com correspondent aux informations requises pour utiliser le site et sont nécessaires pour la gestion de la relation contractuelle avec le Client et pour la gestion des commandes. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à Ensoleil’ade (Sud’n’Sol Agen) d’assurer le suivi et la livraison des commandes, d’établir des statistiques de fréquentation du site, d’adresser au Client des informations, offres et propositions commerciales relativement aux produits et services d’Ensoleil’ade et à assurer le bon fonctionnement du site.

Enoleil’ade (Sud’n’Sol Agen) est le responsable du traitement et le destinataire des données.

Vos données bancaires sont gérées par notre partenaire Merc@net (banque BNP).

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site : visuels, sonores, charte graphique, données, logiciels, textes, logos de site, la technologie sous-jacente ; sont protégés par le droit d’auteur, le droit de marque, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de Ensoleil’ade (Sud’n’Sol Agen).

Toutes autres utilisations, toutes reproductions ou représentation de ce dernier, est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle et pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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